Les zones humides

La Réglementation

Les interventions en zones humides sont aujourd’hui très réglementées, avant toute intervention il est nécessaire de bien se renseigner, auprès des services de l’état des droits et des devoirs à respecter !!

Les installations, ouvrages, travaux et activités ayant un impact sur l’eau et les milieux aquatiques sont définis dans une nomenclature et soumis à autorisation ou à déclaration préalable. Leurs réalisations, sans cet accord préalable, est passible de sanctions.

En particulier, la rubrique 3.3.1.0 de l’article R.214.1  du code de l’environnement soumet les travaux affectant les zones humides (assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais) à autorisation ou à déclaration selon la surface affectée :

- Demande d’autorisation : la zone asséchée ou mise en eau est supérieure ou égale à 1 hectare.
- Demande de déclaration : la zone asséchée ou mise en eau est supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 hectare.

Un assèchement, une mise en eau, une imperméabilisation ou un remblai de zones humides de moins de 0,1 hectare ne sont pas soumis à la réglementation, sauf si le cumul avec des opérations antérieures réalisées par le même demandeur, dans le même bassin versant, dépasse ce seuil.

Qu’est-ce qu’une zone humide ?

Le terme « zone humide » regroupe un grand nombre d’espaces différents : prairies, landes, bois humides, mares, tourbières, vasières, végétation des bords d’étangs et des cours d’eau, sont autant d’appellations correspondantes à des types de végétation de milieux humides.

Le Code de l’environnement (article L. 211-1) définit les zones humides comme « des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

Les zones humides sont principalement des prairies humides situées en fond de vallon et recouvertes partiellement de joncs. Elles sont souvent utilisées en agriculture pour la pâture et la fauche.

La préservation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt général. Tous les travaux sur des zones humides sont soumis à la réglementation quelle qu’en soit la surface !

Fonctions des zones humides

Des sécheresses ou des inondations ralenties : l’eau s’étale sur ces zones, s’infiltre sans le sol, alimente les nappes puis est restituée en période d’étiage.

Un filtre naturel : les zones humides captent et recyclent les nutriments (nitrates,…)

Des réservoirs de biodiversité : une faune et une flore particulières se développent au sein des zones humides

Des usages économiques : pâturage, prairie de fauche, en période de sécheresse, accès à l’eau pour les bêtes ; chasse, pêche, tourisme et pédagogie de l’environnement.

Comment identifier une zone humide ?

Il existe deux critères pour caractériser ou non la présence d’une zone humide : une végétation spécifique des milieux humides et/ou un sol caractéristique présentant des traces d’engorgement en eau. Le détail de ces critères est donné dans Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement (Version consolidée au 14 avril 2015).

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Exemples de travaux impactant les zones humides

Pourquoi préserver ces milieux ?

Les zones humides rendent bien des services à la société en jouant un rôle dans le maintien de la biodiversité, dans la régulation du régime des eaux et dans l’épuration des eaux. Plus de la moitié des zones humides ont été détruites en France entre 1960 et 1990.

La dégradation des zones humides entraîne de multiples dysfonctionnements au niveau :

  • Stockage d’eau et limitation de l’impact des crues (rôle d’éponge et de réservoir d’eau).
  • Régulation du débit des cours d’eau et recharge des nappes phréatiques (soutien à l’étiage des cours d’eau).
  • Stockage, élimination, transformation des nutriments (azote et phosphore) et matière en suspension, épuration des eaux polluées.
  • Zones d’habitats diversifiés, d’alimentation et de reproduction de nombreuses espèces ; présence d’une faune et flore spécifique.

Dans le cadre du Contrat Territorial Dore Moyenne des actions de sensibilisation auprès des propriétaires concernés par les zones humides du SAGE vont avoir lieu.

De plus, un inventaire sera réalisé pour compléter les données existantes sur les zones humides du territoire.

Nos actions

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